Dernière mise à jour : 28 juillet 2019

Préambule 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Kramouya et de ses services.

Le site Internet www.kramouya.fr est un service de : 

- L'entreprise individuelle LOISEAU ESTELLE

- immatriculée sour le SIREN 751096330

- située 49, rue de la Madeleine 77220 Tournan-en-Brie, FRANCE

- adresse URL du site : www.kramouya.fr

- e-mail : service.client@kramouya.fr

- numéro de téléphone : 06 50 94 07 95

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

Article 2 - Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site Kramouya se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

Article 3 - Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Kramouya. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : Vêtements pour enfants (pantalon, robe, jupe), accessoires pour enfants (hochet, lingette, doudous, coloriage textile).

 

Article 4  - Responsabilités 

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de  l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Il est permis à l'Utilisateur de publier sur le site Kramouya :

- Avis client.

 L'Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication.

 

Article 5  - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de LOISEAU ESTELLE, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.

 

Article 6  - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : service.client@kramouya.fr.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 - Protection des données personnelles

Données collectées 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; Civilité

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

-  accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

-  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

-  organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

-  vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

-  proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

-  mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;

-  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

-  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

-  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-  envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

-  lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

-  lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

-  lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

-  lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

-  si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

-  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : service.client@kramouya.fr.

- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 

- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

Article 8  - Politique de cookies

1. L'utilisation de cookies

Notre site internet www.kramouya.fr utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d'une visite ultérieure.

L'utilisation de cookies est d'une grande importance pour le bon fonctionnement de notre site web. Grâce à la contribution (anonyme) des visiteurs, nous pouvons améliorer l'utilisation du site internet et le rendre plus convivial.

2. Consentement 

Votre consentement est requis pour l'utilisation de certains cookies. Nous le recueillons au moyen d'une bannière informative.

 

3. Le type de cookies utilisés et leurs objectifs

Nous utilisons les cookies suivants :

- Cookies fonctionnels : ils nous permettent d'améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion.

- Cookies de mesure d'audience : ils garantissent qu'un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Ce n'est que lors de la première visite qu’un cookie est créé. Lors des visites suivantes, l'utilisation du cookie déjà existant est automatique. Ce cookie n'est utilisé qu'à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :

- le nombre de visiteurs uniques

- la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site

- quelles pages les visiteurs consultent

- combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière 

- la page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site

- Cookies de suivi : ils permettent d'analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur les sites du réseau, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés.  Le profil qui est établi en fonction de ces données n'est pas lié à votre nom, adresse, adresse mail, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu'elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

- Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d'enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.      

- Cookies d'amélioration du site : ils permettent de tester différentes versions d'une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée. 

 

3 bis. Liste des cookies utilisés

Cookies Google : 

·     Google analytics : permet de mesurer l'audience du site.

·     Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google. 

·     Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces. 

·     Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches. 

·     Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords. 

·     DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

 

Cookies Facebook : 

·     Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook.

·     Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.

·     Facebook Custom Audience : permet d'intérargir avec l'audience sur Facebook.

Cookies Twitter :

·     Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter. 

·     Twitter advertising : permet d'afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.

- Cookies de session permettant de gérer les sessions des utilisateurs,

 

4. Vos droits à l'égard de vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail à l'adresse suivante service.client@kramouya.fr. Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Lorsqu'il s'agit d'accéder à des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de nous envoyer une copie du cookie en question. Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

 

5. Blocage et suppression des cookies

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu'un cookie est installé. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consultez la fonction d'aide de votre navigateur. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut avoir des conséquences sur l'utilisation de notre site internet.

 

Certains cookies de suivi sont installés par des tiers qui vous affichent des publicités via notre site Web. Vous pouvez supprimer ces cookies de manière centralisée via www.youronlinechoices.eu.

 

Veuillez noter que si vous ne voulez pas de cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site Web. Certaines caractéristiques du site peuvent être altérées et dans certains cas, vous ne pourrez plus accéder au site. De plus, le refus des cookies ne signifie pas que vous ne verrez aucune publicité. Les annonces ne sont plus adaptées à vos centres d'intérêt et peuvent donc apparaître  plus souvent.

 

Les étapes à suivre pour ajuster vos paramètres varient d'un navigateur à un autre. Si nécessaire, consultez la fonction d'aide de votre navigateur, ou rendez-vous sur l’un des liens ci-dessous pour accéder directement au manuel de votre navigateur.

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform=Desktop&hl=fr

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

 

6. Nouveaux développements et cookies non prévus

Sur certaines de nos pages, nous pouvons utiliser du contenu qui est hébergé sur d'autres sites et qui est rendu accessible sur notre site internet au moyen de certains codes (contenu intégré).  Ces codes utilisent souvent des cookies. Nous n’avons cependant aucun contrôle sur ce que ces tiers font de leurs cookies.

Il est également possible que, par l'intermédiaire de notre site internet, des cookies soient placés par d'autres personnes. Vous avez trouvé sur notre site internet des cookies que nous n'avons pas identifiés ? Veuillez nous le faire savoir par mail. Vous pouvez également contacter directement le tiers et lui demander quels cookies il place, quelle en est la raison, quelle est la durée de vie du cookie et quelles sont les mesures pour protéger votre vie privée. 

 

7. Remarques

Nous devrons mettre à jour cette politique d'utilisation des cookies régulièrement par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre politique d'utilisation des cookies.   

Si vous avez des questions et/ou des commentaires, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : service.client@kramouya.fr

 

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. 

Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
 

Utilisation du contenu du site

L'intégralité des données techniques et/ou figuratives contenues sur le site www.kramouya.fr, incluant les textes, les dessins, les marques, les graphiques, les boutons, les logos ainsi que la présentation incluant l'ergonomie et la navigation sont la propriété exclusive du Vendeur.

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